Qu’est-ce qu’une enquête publique ? : l’enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.
La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la procédure d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Centre Ardèche. Elle porte, plus précisément sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche et l’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations, de recueillir d’éventuelles propositions et contre-propositions sur les dispositions de ce projet de document.
Le SCoT est piloté par le Syndicat Mixte Centre Ardèche qui regroupe trois intercommunalités (la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche; la Communauté de communes du Pays de Lamastre et la Communauté de communes Val’Eyrieux). Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat. Le SCoT est un document d’urbanisme ayant un caractère réglementaire opposable notamment aux documents d’urbanisme locaux et à certaines opérations.
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