Note d’information 1 – Service Agriculture et Développement Rural

Ouverture de la télédéclaration 2020

La télédéclaration des aides surface 2020

débute le 1er avril et prendra fin le 15 Mai 2020 au soir.

Les dossiers PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2020 pour les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.

Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TELEPAC, www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. TELEPAC comporte également des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Concernant les pièces, certaines aides doivent être accompagnées de pièces obligatoires mentionnées dans les formulaires et notices à la date limite de dépôt des dossiers (15 mai 2020). Pour garantir le dépôt de ces pièces, le plus simple, le plus sûr, le moins coûteux est de les télécharger lors de votre déclaration de demande d’aides directement sur TELEPAC. Celles-ci seront mentionnées sur votre accusé réception de télédéclaration, ce qui vous garantie leur réception.

    Compte tenu des conditions de confinement que nous connaissons actuellement la DDT n’est pas ouverte au public.

Vous pouvez nous contacter aux boites mails suivantes :

1/ ddt-telepac@ardeche.gouv.fr pour votre dossier PAC ou les aides qui y sont liées (DPB, ICHN, Assurance récolte, aides animales, MAEC, Bio)

Pour les questions personnelles relatives à votre dossier PAC , mentionnez toujours dans l’objet du mail votre n° PACAGE, votre nom, et votre N° SIRET , (ou date de naissance pour les exploitations individuelles) pour des raisons de vérification de confidentialité.  En effet vos adresses mails ne reflètent pas toujours votre identité voir sont inconnues de nos données,  cela évitera de vous requestionner.

2/ ddt-gestion-individus@equipement-agriculture.gouv.fr pour des informations liées à votre entreprise (Création PACAGE, gestion des GAEC, transmission de RIB ou de nouvelles coordonnées)


Un téléphone de contact est également mis à votre disposition le 06-14-84-01-07

En aucun cas la DDT ne peut télédéclarer à votre place. Si votre niveau informatique ne vous permet pas de télédéclarer et qu’aucune personne de votre entourage ne peut vous aider, ou que vous souhaitez être accompagnés nous vous conseillons de prendre contact avec le partenaire de votre choix parmi les organismes de service référencés pour la campagne 2020 soit :

– CER France Ardèche :    

Mme Marie Gabrielle DE PUNTIS : mgdepuntis@07.cerfrance.fr 04 75 07 16 27 (standard de Tournon).

M Denis JALLIFFIER : djalliffier@07.cerfrance.fr 04 75 69 32 10 (standard de Davézieux)

M Xavier ROUQUETTE  xrouquette@07.cerfrance.fr 04 75 20 29 50 (standard de Privas).

– CER France Lozère :

M Alain Goupil agouil@48.cerfrance.fr 06.73.29.58.46 ou au 04.66.65.69.32 

– Chambre d’Agriculture de l’Ardèche : tel 04 75 20 28 00

–  – CHÂTEAUNEUF Sylvain,Conseiller agricole sylvain.chateauneuf@consultant-agri.com tel: 06.85.53.83.93

– FDSEA 07 : Mme Elodie Pigache animation@fdsea07.fr portable 07.70.26.72.52

– JA 07 : 04 75 64 90 30

Nous vous adresserons régulièrement des mails pour vous aider à télédéclarer dans cette période de confinement.

N’hésitez donc pas à nous contacter par mail, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

L’équipe du pôle économie du service agricole

PS : Concernant un éventuel report de la date de fermeture de la télédéclaration du 15 mai sans pénalités de retard, aucune décision n’a pour l’instant été actée.

Nous vous invitons donc à télédéclarer dès maintenant pour étaler l’accompagnement des structures et de la DDT dans ce contexte difficile.

Ce report ne serait activé qu’en cas de difficultés avérées. En effet compte tenu des délais d’instruction incompressibles, il y a un enjeu économique de ne pas décaler la campagne pour que les acomptes soient bien versés aux exploitants début octobre et le solde en fin d’année.